Lingotin Combibar 10g Or - Question 4347
Le 06/12/2017 11:51, par Henri.
Puis je enlever par exemple 20g d un combinaison pour en faire un bijoux
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Il est possible de prélever la quantité que vous souhaitez d'un combibar, toutefois dès que vous en aurez prélevé une partie il ne pourra plus être revendu comme un combibar mais seulement au poids de l'or qu'il contient.
L'autre problème posé par un prélèvement partiel sur le combibar repose dans le fait que vous devrez ouvrir le scellé et ne pourrez donc plus bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente (34,5% de la plus-value réalisée sur la vente).
La cession serait donc soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
Cordialement.
Il est possible de prélever la quantité que vous souhaitez d'un combibar, toutefois dès que vous en aurez prélevé une partie il ne pourra plus être revendu comme un combibar mais seulement au poids de l'or qu'il contient.
L'autre problème posé par un prélèvement partiel sur le combibar repose dans le fait que vous devrez ouvrir le scellé et ne pourrez donc plus bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente (34,5% de la plus-value réalisée sur la vente).
La cession serait donc soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
Cordialement.
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